France: le procès «pétrole contre nourriture» entame son deuxième acte - Cabinet Tamalet
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France: le procès «pétrole contre nourriture» entame son deuxième acte

Le procès « pétrole contre nourriture » s’est ouvert ce mercredi à Paris. Il s’agit en fait du second procès lié à la violation présumé de ce programme mis en place par l’ONU dans les années 90 et 2000. Dans ce volet de l’affaire, 14 entreprises sont soupçonnées d’avoir contourné l’embargo imposé à l’Irak, au profit du régime de Saddam Hussein.

Le programme onusien est resté en vigueur pendant sept ans. Entre 1996 et 2003, les ventes de pétrole par l’Irak étaient encadrées. Elles ne devaient répondre qu’aux besoins humanitaires de la population irakienne. Le régime de Saddam Hussein payait l’invasion du Koweït en 1991 et ne devait pas toucher un sou sur ces transactions.

Sauf qu’un système occulte s’est rapidement mis en place. Les entreprises étrangères qui souhaitaient obtenir des contrats avec l’Irak gonflaient leurs factures de 10 %, officiellement pour « frais de transport » ou pour « service après-vente ». En réalité, l’argent empruntait un circuit parallèle et finissait sa course dans les caisses du pouvoir irakien.

Un premier procès avait eu lieu en France en 2013, lors duquel tous les prévenus avaient étérelaxés. Notamment la société Total et l’ancien ministre français Charles Pasqua. Ils étaient poursuivis pour « corruption », « trafic d’influence » ou « complicité d’abus de biens sociaux ».

Cette fois, 14 entreprises, parmi lesquelles Renault Trucks et Schneider Electric, sont soupçonnées de « corruption d’agents publics étrangers ». Un délit entré dans le code pénal français en l’an 2000, passible de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

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